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Droit d'auteur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), chaque photographe demeure titulaire exclusif des droits d’auteur sur ses œuvres. Toute exploitation d’une photographie est subordonnée à l’accord préalable de son auteur. Dans...

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Droit d'image.

Guide de Contribution Iconographique Modalités de soumission et cadre légal Le projet « Carte de France Art Déco » repose sur la contribution volontaire de ses membres. Afin de garantir la conformité des publications au regard du droit à l'image et du...

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