Droit d'image.

Guide de Contribution Iconographique

Le projet « Carte de France Art Déco » repose sur la contribution volontaire de ses membres. Afin de garantir la conformité des publications au regard du droit à l'image et du droit de la propriété intellectuelle, nous vous invitons à respecter les dispositions suivantes :

Conformément à la législation en vigueur, la photographie de bâtiments publics, privés ou de monuments historiques est autorisée sans autorisation préalable dès lors que ceux-ci sont visibles depuis l'espace public.

• Note sur les domaines nationaux : Bien que l'exploitation commerciale de l'image de certains sites classés soit soumise à redevance, notre projet à but non lucratif et informatif ne relève pas de cette restriction.

Afin de protéger la vie privée des tiers, les contributeurs s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Sujets isolés : Évitez de photographier des personnes reconnaissables de manière isolée sans leur consentement exprès. À défaut, le floutage des visages est impératif avant toute transmission.

• Photographies de foule : La présence de personnes est tolérée dès lors qu'elles sont accessoires au sujet principal (le bâtiment) et qu'aucune individualisation n'est opérée. L'image ne doit pas porter préjudice à la dignité des personnes présentes.

Nous encourageons vivement le partage de vos clichés originaux des édifices Art Déco. En nous adressant vos photographies, vous garantissez en être l'auteur et nous autorisez gracieusement à les intégrer à la Carte pour illustrer le patrimoine concerné.

• Responsabilité des contributeurs : Le projet « Carte de France Art Déco » agit en tant que simple support de diffusion des contributions volontaires. Chaque contributeur garantit être l'auteur original des clichés transmis et s'engage à ce que ses publications ne portent atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ni au droit à l'image des personnes.
• Exonération de responsabilité : Les administrateurs du projet ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation de photographies transmises en violation des règles susmentionnées par un utilisateur.
• Procédure de signalement et de retrait : Toute personne (auteur ou tiers) constatant une publication non conforme ou portant atteinte à ses droits est invitée à nous en informer sans délai. Les administrateurs s'engagent à procéder au retrait immédiat du contenu litigieux dès réception d'une demande motivée.