Droit d'auteur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), chaque photographe demeure titulaire exclusif des droits d’auteur sur ses œuvres. Toute exploitation d’une photographie est subordonnée à l’accord préalable de son auteur.

Dans le cadre du déploiement de la « Carte de France Art Déco », et afin de garantir le respect de ces droits, les modalités d'utilisation des visuels sont définies comme suit :

Considérant que les clichés sont publiés volontairement par leurs auteurs au sein du groupe dans un but d'intérêt commun et de valorisation du patrimoine, ces derniers sont réputés autoriser l'utilisation de leurs photos pour illustrer les fiches descriptives des bâtiments concernés au sein de la Carte.

Tout auteur adressant spontanément une photographie via courrier électronique ou par le biais d’un lien de transfert consent, par cet acte, à sa reproduction et sa diffusion sur le support de la Carte.

Pour toute reprise de photographies publiques partagées sur des réseaux tiers, une demande d'autorisation est adressée à l'auteur selon la formule suivante :

« Nous vous remercions pour le partage de ce cliché. Nous souhaiterions l'utiliser afin d'illustrer ce bâtiment dans la Carte de France Art Déco. Nous soumettez-vous votre accord pour cette publication ? »

Nous nous engagegeons à respecter scrupuleusement le droit des auteurs. À ce titre :

• Le nom de l'auteur sera crédité, dans la mesure du possible.

• Droit de retrait : Sur simple demande de l'auteur exprimant son opposition à la diffusion de son œuvre, celle-ci sera supprimée de la Carte dans les plus brefs délais.